La Loi Montagne II
Afin de rouler de manière plus sécurisée et d’éviter les routes bloquées, le Gouvernement a instauré une nouvelle règlementation dans la Loi Montagne II. En effet, à partir du 1er Novembre 2021, les pneus hiver ou les chaînes deviendront obligatoires pour les véhicules dans certaines zones de montagne françaises.
Qu’annonce la nouvelle règlementation ? Quel est son objectif ?
La mesure, présente dans la Loi Montagne II de Décembre 2016, oblige à être équipé de quatre pneumatiques hiver ou de disposer d’au moins deux chaînes stockées à bord de votre véhicule et prêtes à l’emploi.
Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Que vous soyez de la région ou de passage, les automobilistes qui viendraient à être contrôlés par les forces de l’ordre sans équipements adéquats seront punis d’une amende de 135€. Les autorités ont même la possibilité d’immobiliser le véhicule, si elles estiment qu’il représente un danger !
Son objectif est de renforcer la sécurité des usagers et d’éviter les situations de routes bloquées en montagne notamment lorsqu’un véhicule non équipé se retrouve coincé ou incapable de se dégager d’une situation à cause des éléments climatiques (neige, verglas).
Cette obligation entre en rigueur à partir du 1er Novembre 2021.
Qui sont concernés par la nouvelle règlementation de la Loi Montagne II ?
La totalité des véhicules légers (moins de 3,5t), les utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars sont concernés.
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles les équipements seront obligatoires en période hivernale, c’est-à-dire du 1er Novembre au 31 Mars.
« Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.
Actuellement, et jusqu’au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires », lorsqu’elles sont enneigées. En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d’utiliser des pneus cloutés ou à crampons. Ceux-ci peuvent être utilisés du samedi précédant le 11 novembre, au dernier dimanche de mars de l’année suivante. Ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales. » – Source : Service-Public.fr
Voici ci-dessous, les zones spécifiques sur lesquelles la règlementation s’applique. Elle concerne 48 départements.
