Nouvelle fiscalité dans l'automobile en 2022, qu'est-ce qui change pour les véhicules d'entreprises ?
La loi LOM, la fiscalité, le malus, découvrez les nouvelles règlementations nationales et européennes pour cette nouvelle année 2022.
La loi LOM (d’Orientation des Mobilités).
La loi d’orientation de mobilités vise le verdissement des flottes automobiles des sociétés. Elle a pour objectif d’inciter les entreprise à acquérir ou à renouvellement des véhicules à faibles émissions (- de 60g de CO2/km) dans la proportion minimale :
Les entreprises concernées par cette loi sont celles regroupant plus de 50 collaborateurs et celles qui possède un parc automobiles de plus de 100 véhicules légers dont le PTAC est inférieur à 3,5t.
Les taxes annuelles imposées par le gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement français a imposé deux taxes annuelles qui sont basées sur les composantes de la TVS 2021.
Ces deux taxes sont les suivantes :
– Taxes annuelles relative aux émissions de CO2 : ces taxes ne seront plus calculées en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicules mais en fonction du nombre de jours d’utilisation. Les véhicules électriques et hybrides (si leur émissions de CO2 sont inférieures à 60g/km) sont exonérés de ces taxes
– Taxes annuelles sur les émissions polluants atmosphériques : les véhicules seront taxés selon le niveau de pollution émit par le moteur ainsi que par leur année de mise en circulation.
Le malus écologique.
Parmi les changements pour cette année 2022 et mis en place dès le 1er janvier, la grille du malus écologique qui se durcit avec un seuil d’éligibilité au malus qui passe de 133g à 128g de CO2/km en WLTP. La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000€ pour les véhicules affichant un taux d’émission de CO2/km supérieur à 223g, soit 10 000€ de plus qu’en 2021).
Petite nouveauté, le malus au poids est également entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les véhicules neufs. Cette taxe (malus) s’élève d’un montant de 10€ par kilo au-dessus de 1 800kg. Le montant de la somme du malus poids ne devra cependant pas dépasser la somme de 40 000€.
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