Dans la nouvelle prime à la conversion, l’âge des véhicules mis au rebut sera abaissé de 10 ans pour les Diesel (avant le 1er janvier 2011 qui remplace le 1er janvier 2001) et 9 ans pour les véhicules essence (avant le 1er janvier 2006 qui remplace le 1er janvier 1997). Il n’y a en revanche pas de changement pour l’âge des véhicules éligibles à l’achat avec cette prime à la conversion qui concernera donc majoritairement les véhicules neufs et les véhicules d’occasion récents immatriculés après le 1er septembre 2019.
Le revenu fiscal de référence par part qui sépare les particuliers qui peuvent bénéficier d’une prime majorée des autres est fixé pendant cette période transitoire à 18.000 euros (au lieu de 13.489 euros). La notion de gros rouleur (12.000 km/an professionnel) et de distance entre lieu de travail et habitation n’est plus prise en compte. Disparition également de la majoration pour les ménages très modestes (revenu fiscal par part de moins de 6.300 euros).
Pour les véhicules achetés, pas de changement sur les prix plafonds pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion : 60.000 euros pour les véhicules électriques et hybrides, 50.000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.
Pour les véhicules (VP) électriques (moins de 20g de Co2/km), le montant de la prime à la conversion est de 5.000 euros pour les particuliers les moins riches (revenu par part inférieur à 18.000 euros), il est de 2.500 euros pour les autres ménages et les entreprises.
Les hybrides rechargeables (entre 20g et 50 g de CO2/km) dont l’autonomie en usage électrique est supérieure à 50 kilomètres (en norme WLTP) sont assimilés aux véhicules électriques et bénéficient donc des mêmes montants de prime à la conversion.
Les camionnettes électriques bénéficient d’un régime plus intéressant puisque avec une prime à la conversion sans conditions de 5.000 euros.
Pour les véhicules hybrides rechargeables (entre 20g et 50 g de CO2/km), la prime à la conversion est de 3.000 euros pour les ménages les moins riches (moins de 18.000 euros par part) et 1.500 euros pour les autres et les entreprises.
La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule thermique est de 3.000 euros et ne concerne que les ménages les moins riches (moins de 18.000 euros par part), pas de prime pour les autres ni les entreprises.
La prime à la conversion pourra être bonifié lorsqu’une aide identique est donnée par une collectivité territoriale dans une zone à faibles émissions (ZFE). Pour bénéficier de cette aide il faudra que le particulier réside ou travaille dans une ZFE ou que l’entreprise justifie d’un établissement dans une commune qui a une ZFE. L’Etat doublera l’aide de la collectivité locale dans la limite de 1.000 euros, ce qui pourra porter la majoration de la prime à la conversion à 2.000 euros.
Ainsi, pour un particulier dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18.000 euros, la prime à la conversion pourra atteindre 7.000 euros, s’il achète un véhicule électrique, 5.000 euros un hybride rechargeable.
Cette prime à la conversion étant cumulable avec les bonus, l’aide à l’achat d’un véhicule électrique pourra atteindre un montant total de 14.000 euros en cumulant le bonus (7.000 euros), la prime à la conversion (5.000 euros), la prime collectivité locale doublé par l’Etat (1.000 euros et 1.000 euros).
Les bonus véhicules électriques sont revalorisés pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45.000 euros avec une aide de 1.000 euros supplémentaire pour les particuliers qui fait passer le bonus VE à 7.000 euros, et 2.000 euros de plus pour une entreprise à 5.000 euros. Pas de changement entre 45.000 et 60.000 euros avec un bonus de 3.000 euros. Pas de bonus au-delà.
Ce décret instaure le bonus pour les véhicules (VP et camionnette) hybrides rechargeables (entre 20g et 50g/km) dont le prix est inférieur à 50.000 euros et l’autonomie supérieure à 50 kilomètres en mode tout électrique à 2.000 euros.
Pour la première fois, un macaron apposé sur les véhicules qui ont bénéficié d’une aide de l’Etat fera la publicité de ce dispositif.